Conditions Générales de Vente et de Service

Belgaz SRL
N° d'entreprise : BE0777.599.609
Siège social : Boulevard Lambermont 127 1030 Schaerbeek
Courriel : info@belgaz.be
Téléphone :

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet la définition des modalités des cours dont Belgaz SRL est chargée et la qualité de courtier indépendant et des contrats d'électricité et de gaz, avec les relations des consommateurs (particuliers et professionnels) avec l'aide des fournisseurs d'énergie.

2. Activité de courtage

Belgaz SRL agit exclusivement en tant qu'intermédiaire. Tout ce que vous devez savoir sur l’énergie pour aider votre client :

• Comparez les offres de la marche ;
• Sélectionnez le fournisseur le plus adapté à ses besoins ;
• Finaliser le contrat de fourniture avec ledit fournisseur.

Le client demeure d'accepter ou non l'offre proposée.

3. Gratuit pour le client

Le service de courtage offert par Belgaz SRL est gratuit pour le client en définitive, veuillez mentionner le contraire expresse et écrit.
Belgaz SRL est chargée de diriger les partenaires énergétiques en fonction de l'efficacité du contrat.

4. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour ;
• N'attendez jamais que les blancs soient plaidés et que le cours de l'action change le mobilier.

5. Absence de garantie

Belgaz SRL ne garantit pas que le contrat sera accepté lors du processus de sélection. L'acceptation relève entièrement de la politique commerciale du fournisseur.

6. Responsabilité

Belgaz SRL n'est pas responsable de cette affaire :

• Décisions ou erreurs commises par le fournisseur ;
• Des évolutions tarifaires après souscription ;
• Les conséquences des informations fournies par le client.

7. Durée et résilience

Les présentes conditions ne sont pas applicables pour le prix du contact via Belgaz SRL. Le client est désengagé à tout moment avant la signature d'un contrat avec un fournisseur.

8. Données personnelles (RGPD)

Belgaz SRL respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les collections collectées sont particulièrement utiles pour :

• Analyser le profil de consommation ;
• Proposer un contrat d’adaptation énergétique ;
• Communiquer avec les fournisseurs.

Aucune donnée n'est transmise à des tiers non partenaires sans consentement. Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) en contactant : privacy@belgaz.be

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus diffusés par Belgaz SRL (utilitaires, textes, logos, rapports) sont protégés. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

10. Litiges et droit applicable

La loi belge s'applique. Plus que toute relèvera légale des tribunaux de Bruxelles, sauf dispositions légales contraires.