Conditions Générales de Vente et de Service

Belgaz SRL
N° d’entreprise : BE0777.599.609
Siège social : Boulevard Lambermont 127 1030 Schaerbeek
E-mail : info@belgaz.be
Téléphone :

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles Belgaz SRL, agissant en qualité de courtier indépendant en contrats d’électricité et de gaz, met en relation des consommateurs (particuliers ou professionnels) avec des fournisseurs d’énergie.

2. Activité de courtage

Belgaz SRL agit exclusivement en tant qu’intermédiaire. Elle ne fournit pas elle-même de l’énergie mais aide le client à :

• Comparer les offres du marché ;
• Sélectionner le fournisseur le plus adapté à ses besoins ;
• Finaliser le contrat de fourniture avec ledit fournisseur.

Le client demeure libre d’accepter ou non l’offre proposée.

3. Gratuité pour le client

Le service de courtage proposé par Belgaz SRL est entièrement gratuit pour le client final, sauf mention contraire expresse et écrite.
Belgaz SRL est rémunérée directement par les fournisseurs d’énergie partenaires, sur base des contrats effectivement conclus.

4. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour ;
• Ne pas avoir de dettes bloquantes ou litiges en cours empêchant un changement de fournisseur.

5. Absence de garantie

Belgaz SRL ne garantit pas que le contrat proposé soit le moins cher du marché, ni qu’il soit accepté par le fournisseur sélectionné. L’acceptation relève entièrement de la politique commerciale du fournisseur.

6. Responsabilité

Belgaz SRL ne peut être tenue responsable :

• Des décisions ou erreurs commises par le fournisseur ;
• Des évolutions tarifaires après souscription ;
• Des conséquences liées à la fourniture d’informations erronées par le client.

7. Durée et résiliation

Les présentes conditions sont applicables dès la prise de contact avec Belgaz SRL. Le client peut se désengager à tout moment avant la signature d’un contrat avec un fournisseur.

8. Données personnelles (RGPD)

Belgaz SRL respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• Analyser le profil de consommation ;
• Proposer un contrat d’énergie adapté ;
• Communiquer avec les fournisseurs partenaires.

Aucune donnée n’est transmise à des tiers non partenaires sans consentement. Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) en contactant : privacy@belgaz.be

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus diffusés par Belgaz SRL (outils, textes, logos, rapports) sont protégés. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

10. Litiges et droit applicable

Le droit belge s’applique. Tout litige relèvera des tribunaux de Bruxelles, sauf dispositions légales contraires.